Cadre légal de l'association
STATUTS DE L’ASSOCIATION "Corpus Ludus Tabularis"
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « corpus ludus tabularis »
Article 2 – Durée
Sa durée est illimitée.
Article 3 – But
Cette association a pour but de promouvoir et de développer les pratiques ludiques sous toutes leurs formes sur la ville de rouillon et ses environs.
Article 4 – Siège Social
Le siège est fixé à Rouillon(72) Il pourra être transféré sur décision du Bureau, qui en informera la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 5 – Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et au Règlement Intérieur. Ne peuvent devenir membre de l’association que les personnes physiques qui sont demandeuses...
Article 6 – Composition
L’association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents
- Membres bienfaiteurs
- Membres d’honneur
Article 7 – Admission
Les demandes d’admission sont formulées par écrit et doivent être agréées par le Bureau.
Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations
- Les subventions
- Les dons manuels
- Les produits des manifestations qu’elle organise
Article 10 – Bureau
Le Bureau est composé de :
- Un(e) Président(e)
- Un(e) Secrétaire
- Un(e) Trésorier(e)
Le Bureau est élu pour une durée d’un an. Ses membres sont rééligibles.
Article 11 – Réunions
Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande de l’un de ses membres.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le Bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Bureau.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Article 12 – Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 13 – Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.